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Conditions de vente

La boutique en ligne du site http://www.foie-gras-canard.net a été mise place par LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.foie-gras-canard.net suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :


LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE
Chemin de la chapelle 31250 VAUDREUILLE
Tél : 05 62 18 07 15
contact


1- Objet :
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE et le client, les deux parties les acceptent sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou du destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrites. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français  http://www.foie-gras-canard.net Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.


2- Disponibilités des produits :
Les offres visibles  sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectués en ligne en France métropolitaine et corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valable exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en corse. Pour les DOM TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.

3- Prix :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours selon le jour de la livraison et de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modification imposées pas nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent net toutes taxes comprises (TTC).


4- Paiement :
Les prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé  retenu par http://www.foie-gras-canard.net avec une carte bancaire portant l’un des signes CB, VISA, MASTERCARD, par virement bancaire, ou par chèque envoyé à notre adresse, est encaissé avant l’expédition des produits.
La commande validée par le client ne sera effective par LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenus par email ou par courrier.
Par ailleurs, LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


5- Livraison :
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiements carte bancaire, et encaissement effectif des chèques. LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE s’engagent à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 6 jours ouvrés en France métropolitaine et corse, sauf en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, épidémie, et d’une façon générale, aux facteurs extérieurs aux CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE).
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté aux clients de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précisent sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettres recommandés dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie aux CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE  - Chemin de la Chapelle – 31250 VAUDREUILLE. L’absence de réserve éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE échangerait par un produit similaire ou de valeurs supérieures afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si tout ou parties des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, les coûts de transport s en vigueur  nécessitant une réexpédition par LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE sont à la charge exclusive du client.

6- Rétractation :
Afin de traiter correctement votre commande, merci de nous rappeler votre commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour.  Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai  de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner  tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échanger ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envois et de retours qui seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.

Préalablement à votre envoi, nous vous demandons de nous contacter par téléphone au 05.62.18.07.15. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 15 jours après la réception des produits par nos services. Un chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.


7- Litige :
Le client doit respecter les dates limites de consommation indiquées sur les emballages. Les Canards de la Montagne Noire ne pourront être tenu pour responsable pour non-respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.
Tout litige non solutionnés à l’amiable entre les Canards de la Montagne Noire et ses clients relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOULOUSE.


8- disposition de la loi « informatique et libertés » :
LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE s’engagent  à ne pas divulguer à des tiers des informations que vous lui communiqués. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.


9- Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes.